1 – Présentation du site

Ce site est la propriété de la société Matériel Froid Distribution, dont le siège social est situé au 3 ALLEE JEAN DE LA FONTAINE, 91390 MORSANG-SUR-ORGE, France.

Le Directeur de la publication du site: Ali Hrifa, Dirigeant.
Capital social s’élevant à 1000,00 €.
Numéro SIREN de l’établissement : 979612793

Ce site est hébergé par HOSTINGER
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

2 – Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par Matériel Froid Distribution, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

3 – Description des services fournis

Le site www.materielfroiddistribution.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Matériel Froid Distribution s’efforce de fournir sur le site www.materielfroiddistribution.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.materielfroiddistribution.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.materielfroiddistribution.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon

Matériel Froid Distribution , détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Matériel Froid Distribution . Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

5 – Gestion des données personnelles

La société Matériel Froid Distribution s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits relatifs à vos données personnelles, y compris le droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée sur notre site : ali.hrifa@materielfroiddistribution

6 – Limitations de responsabilité

Lors de l’accès au site internet www.materielfroiddistribution.com, Matériel Froid Distribution ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui seront causés au matériel de l’utilisateur, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…), Matériel Froid Distribution se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7 – Liens hypertextes et cookies

Toute personne voulant établir des liens vers ce site est libre de le faire, tant que cela ne porte pas atteinte à l’image de son éditeur.
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8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.materielfroiddistribution.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 – Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 – Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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